MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DE MyChart


« MyChart » est un portail Internet où un patient qui dispose d’un compte MyChart peut consulter ses renseignements médicaux. D’autres personnes, comme les parents, peuvent demander un compte MyChart pour consulter les renseignements médicaux d’un patient.

Ces modalités et conditions d’utilisation (« Modalités MyChart ») contiennent d’importantes obligations auxquelles vous devez vous conformer afin d'avoir un compte MyChart et de consulter et d’utiliser MyChart.

Tout au long de ce document, le terme « Hôpital » signifie l’hôpital où le patient dont vous consultez les renseignements médicaux dans MyChart est traité, soit l’Hôpital pour enfants malades (« SickKids ») ou le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario - Centre de traitement pour enfants d’Ottawa (« CHEO »). Si le patient est traité à la fois au SickKids et au CHEO, le titulaire du compte MyChart sera en mesure de consulter les renseignements médicaux du SickKids et du CHEO dans MyChart; le cas échéant, « Hôpital » signifie à la fois le SickKids et le CHEO.

1. Acceptation

Il est important de lire attentivement les Modalités MyChart suivantes. Lorsque vous cliquez sur « J’accepte » les Modalités MyChart, une entente légale est conclue entre vous et l’Hôpital. L’Hôpital est le propriétaire et l’exploitant de MyChart. Les Modalités MyChart dictent les modalités et les conditions selon lesquelles vous pouvez consulter et utiliser MyChart, ainsi que tout le matériel écrit et autre matériel affiché ou rendu disponible par MyChart, y compris, mais sans s’y limiter, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, le logiciel informatique et les liens vers des sites tierces (« Contenu »).

En cliquant sur « J’accepte » les Modalités MyChart, vous indiquez que vous avez lu et compris les Modalités MyChart, et que vous acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas ces Modalités MyChart, vous ne pourrez pas consulter ou utiliser MyChart.

L’Hôpital peut réviser les Modalités MyChart en tout temps en affichant une version révisée sur le site Web MyChart au moins trente (30) jours avant que la version révisée ne devienne applicable. Votre utilisation de MyChart après la date qu’une telle version révisée des Modalités MyChart devient applicable signifiera votre acceptation de ces Modalités MyChart révisées.

2. Description du programme

L’Hôpital gère MyChart, un portail Internet conçu pour donner aux patients ayant un compte MyChart, ou à une autre personne choisie par le patient pour avoir un compte MyChart (un « Mandataire »), l’occasion (a) d’initier la création d’un dossier de santé personnel renfermant des renseignements sur le patient, comme les antécédents personnels et familiaux, les médicaments, les allergies et d’autres renseignements personnels pertinents sur la santé, afin d’obtenir un plus grand accès aux renseignements personnels sur la santé du patient et, par conséquent, de participer davantage aux soins de santé du patient; (b) d’interagir avec les prestataires de soins de santé autorisés concernant les soins de santé du patient, et (c) de rechercher de l’information générale sur l’état médical du patient. MyChart ne donne pas l’accès à un dossier complet des renseignements médicaux du patient. Si vous souhaitez obtenir une copie du dossier de santé complet du patient, veuillez contacter le Service des archives médicales de l’Hôpital.

REMARQUE : SI VOUS ÊTES UN PATIENT LISANT CES MODALITÉS, L’ÉNONCÉ SUIVANT NE S’APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS POUVEZ PASSER À LA SECTION 3 (Inscription à MyChart).

SI VOUS ÊTES UN MANDATAIRE LISANT CES MODALITÉS, VEUILLEZ NOTER QUE LORSQUE L’ON MENTIONNE « VOS SOINS », « VOS RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX » OU « VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ », ON RÉFÈRE AU PATIENT POUR LEQUEL VOUS DEMANDEZ D’AVOIR L’ACCÈS À SES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX. DANS TOUTES LES AUTRES CIRCONSTANCES, « VOUS » OU « VOTRE » RÉFÈRE À VOUS EN TANT QUE MANDATAIRE.

3. Inscription à MyChart

Si vous demandez de participer à MyChart, on vous donnera accès à un compte personnel MyChart (« Compte MyChart ») contenant certains renseignements médicaux liés à vos soins à l’Hôpital. Vous recevrez de l’information sur la façon d’utiliser sécuritairement MyChart, et conformément aux lois et à la règlementation sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements médicaux, ou ce que l’on appelle également les Renseignements personnels sur la santé (RPS) comme ce terme est défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario, 2004. Les outils et fonctions de MyChart et les politiques et procédures de l’Hôpital pour le traitement de l’information peuvent être changés sans préavis, et il est de votre responsabilité de vous assurer de comprendre comment utiliser MyChart conformément à ces politiques et procédures.

Pour accéder à votre compte MyChart, vous devez utiliser le nom d’utilisateur (« Nom d’utilisateur ») et le mot de passe (« Mot de passe ») que vous avez choisis. Pour obtenir un compte MyChart, vous acceptez (i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur vous même comme demandé dans un Formulaire de demande d’accès MyChart; et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement vos renseignements personnels afin qu’ils demeurent véridiques, exacts, actuels et complets. Si l’Hôpital a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements vous concernant sont faux, inexacts, non actuels ou incomplets, l’Hôpital se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte MyChart ou votre accès à l’ensemble ou à une partie de MyChart. L’utilisation de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est gouvernée par les modalités de la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’Hôpital (accessible en ligne à :

For CHEO - http://www.cheo.on.ca/fr/Protectiondesrenseignementspersonnels

For SickKids - http://www.sickkids.ca/patient-family-resources/information-privacy/index.html)

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre Nom d’utilisateur et Mot de passe. Vous acceptez d’aviser l’Hôpital immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Nom d’utilisateur et/ou de votre Mot de passe, ou de toute violation de la sécurité, et de vous assurer que vous quittez votre compte MyChart à la fin de chaque session. L’Hôpital ne peut être tenu responsable de toute perte ou tout dommage découlant du fait que vous n’avez pas protégé votre Nom d’utilisateur ou votre Mot de passe contre leur perte ou leur utilisation inappropriée.

4. But

MyChart est fourni par l’Hôpital, à sa discrétion, à titre de service aux patients. Ce portail n’est pas central à la prestation des soins aux patients par l’Hôpital et ne donne pas l’accès à un dossier complet des renseignements personnels sur la santé. Par conséquent :

  • Votre participation à MyChart est volontaire. Décider de ne pas participer à MyChart n’affectera pas les soins que vous ou quelle qu’autre personne recevez à l’Hôpital. Vous pouvez mettre fin à votre participation à MyChart en tout temps en remplissant un Formulaire de demande de désactivation de MyChart, qui est disponible dans la section FAQ sur le portail MyChart. Si vous mettez fin à votre participation à MyChart, ou si votre accès à MyChart est interrompu ou terminé pour toute raison, votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe seront désactivés. Lorsqu’un patient décide de mettre fin à sa participation à MyChart, toutes les personnes ayant obtenu antérieurement des comptes MyChart pour consulter le dossier MyChart de ce patient seront avisées que leur accès a été interrompu à la demande du patient.
  • La mise à disposition de MyChart par l’Hôpital est volontaire.
  • L’Hôpital se réserve le droit en tout temps, et de temps et temps, de modifier ou de mettre fin, temporairement ou de façon permanente, à MyChart (ou à toute partie ou fonction de celui ci), que vous en soyez avisé ou non. L’Hôpital ne saurait être tenu responsable envers vous ou toute tierce partie pour de telles modifications, suspensions ou interruptions de MyChart ou de toute partie de celui ci. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à accéder à MyChart, ou à la partie de MyChart affectée par une telle résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées quant au matériel téléchargé de MyChart et les exonérations et limitations de responsabilité prévues dans ces Modalités MyChart entre vous et l’Hôpital demeureront en vigueur après la cessation ou la résiliation de MyChart ou de votre compte MyChart.
  • MyChart et le Contenu sont fournis « COMME TELS » - en d’autres mots, l’Hôpital ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement, explicite ou implicite, concernant MyChart ou le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, aucune déclaration, aucune garantie et aucun engagement à savoir que (i) les fonctions ou le Contenu de MyChart sera de qualité marchande, convenable à une fin particulière, ou que le Contenu sera exact, complet, fiable ou opportun; (ii) que votre accès et/ou utilisation de MyChart sera ininterrompu ou exempt de virus ou d’erreurs, ou (iii) que les communications à ou depuis MyChart seront sécurisées et/ou non interceptées; il faut noter que toute information envoyée ou reçue de l’Internet est généralement non sécurisée. MyChart peut transmettre vos renseignements personnels sur la santé sur internet. Les renseignements transmis sur l’Internet peuvent faire l’objet de perte ou de vol. L’Hôpital ne peut pas garantir la sécurité des renseignements transmis à ou depuis MyChart. En utilisant MyChart, vous acceptez que votre accès et votre utilisation de MyChart et du Contenu soient entièrement à vos propres risques et responsabilités.

En acceptant ces Modalités MyChart, vous acceptez également que l’Hôpital, par l’entremise de votre équipe de soins, vous contacte au moyen des messages sur votre page MyChart pour vous informer sur des études menées à l’Hôpital auxquelles vous pouvez être admissible à participer (ou, si vous êtes un mandataire utilisant MyChart, auxquelles le patient dont vous accédez l’information sur MyChart peut être admissible à participer). Vous, ou le patient pour lequel vous êtes le mandataire, n’êtes astreint à aucune obligation d’accepter de participer à toute étude puisque toute participation est entièrement volontaire.

5. Conseils médicaux

Consultez toujours un médecin, ou un autre prestataire de soins de santé qualifié, concernant toute question que vous pouvez avoir sur l’information obtenue dans MyChart ou tout trouble médical que vous croyez être pertinent à votre situation ou à celle de quelqu’un d’autre. N’ignorez pas un avis médical professionnel et ne retardez pas de consulter un médecin en fonction d’informations que vous avez lues sur MyChart. Consultez toujours un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou programme de conditionnement physique. Les informations contenues dans MyChart ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, affections et conditions physiques, ou leur traitement. Tous les outils, questionnaires, calculatrices ou jeux questionnaires présentés sur MyChart sont fournis à des fins d’information générale et d’illustration et ne sont pas destinés à remplacer les conseils médicaux. Vous ne devriez pas décider d’agir ou de ne pas agir en fonction de toute information fournie par de tels outils, calculatrices ou jeux questionnaires.

6. Limitations

N’utilisez pas MyChart pour communiquer ou traiter des urgences médicales. En cas d’urgence médicale, composez le 911 immédiatement. En aucun cas, vous ne devriez tenter un autotraitement en fonction de ce que vous avez vu ou lu sur MyChart.

MyChart ne crée pas de relations médecin-patient. La présentation de l’information sur MyChart n’établit pas de relations médecin-patient entre vous ou quiconque et l’Hôpital ou n’importe lequel des partenaires participants de l’Hôpital, ou n’importe lequel des médecins ou d’autres prestataires de soins de santé qualifiés de l’Hôpital; par ailleurs, ce n’est pas une invitation à établir une telle relation.

MyChart peut ne pas inclure tous les renseignements médicaux historiques du patient.

L’HÔPITAL n’endosse ni n’accepte aucune responsabilité pour le contenu ou les fournisseurs de sites de tiers. MyChart peut contenir du contenu et des liens de tierces parties. Ni l’Hôpital ni ses médecins, employés ou autres représentants ou n’importe lequel de ses partenaires participants n’a aucune responsabilité ou obligation (à moins qu’il en soit clairement indiqué sur MyChart), ni ne recommande ou endosse toute information ou marque de produits ou services qui puisse être disponible sur MyChart par l’entremise de tel contenu ou de tels liens de tierces parties. Par ailleurs, l’Hôpital interdit l’établissement de tout lien à MyChart, et ce, en tout temps, sans le consentement de l’Hôpital, et l’Hôpital peut retirer un lien sans préavis. À la demande de l’Hôpital, vous acceptez de retirer tout lien à MyChart que vous pouvez avoir créé.

7. Vie privée et confidentialité

L’information personnelle et les renseignements personnels sur la santé sur MyChart demeurent strictement confidentiels et sont traités avec le même niveau de confidentialité que votre dossier de patient à l’Hôpital. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de votre information médicale et limitons l’accès à MyChart aux employés et aux agents qui nécessitent l’accès dans le cadre de leur rôle à l’Hôpital. Des pare-feu, des mots de passe et le cryptage sont en outre utilisés pour protéger vos renseignements personnels. Il vous incombe de sélectionner un mot de passe confidentiel, de conserver ce mot de passe de manière sécuritaire, de ne pas partager ce mot de passe et de le changer si vous croyez qu’il a été compromis de quelque façon que ce soit.

Il incombe à chaque utilisateur de MyChart :

  • De fournir de l’information exacte lorsque vous établissez votre compte MyChart (p. ex., courriel, prénom/nom de famille, etc.)
  • De créer un mot de passe robuste pour votre compte MyChart (c.-à-d., mélange de lettres majuscules/minuscules, chiffres et symboles, comportant au moins 8 caractères)
  • De protéger l’accès au dispositif que vous utilisez pour accéder MyChart avec un écran protégé par un mot de passe et une fermeture automatique activée, ainsi qu’un mot de passe robuste (c.-à-d., mélange de lettres majuscules/minuscules, chiffres et symboles, comportant au moins 8 caractères)
  • De conserver votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe MyChart privés et sécuritaires
  • D’installer des logiciels anti-virus, des anti logiciels espions, des anti logiciels malveillants à jour sur le dispositif que vous utilisez pour accéder à MyChart
  • D’installer les dernières mises à jour et les derniers correctifs pour le système d’exploitation du dispositif que vous utilisez pour accéder à MyChart (p. ex., Windows, Mac OS, etc.)
  • D’installer les dernières mises à jour et les derniers correctifs pour le navigateur Internet du dispositif que vous utilisez pour accéder à MyChart (p. ex., Google Chrome, Internet Explorer, Firefox, etc.)
  • De ne pas vous connecter à MyChart depuis des ordinateurs partagés ou publics lorsque la sécurité du dispositif ne peut pas être vérifiée

Dès que vous prenez connaissance ou soupçonnez que votre compte MyChart a été compromis, il vous incombe de changer immédiatement votre mot de passe et de contacter l’Hôpital.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’Hôpital ou ses partenaires participants, ses médecins, autres prestataires de soins de santé qualifiés, administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants de licences ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables de quelques dommages-intérêts que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage quant à la nature ou relié à une blessure médicale, une blessure personnelle, un décès injustifié, un diagnostic erroné, de l’information inexacte, un traitement inapproprié ou à toute autre perte subie en lien avec votre utilisation, votre mésusage ou de la confiance accordée à MyChart ou au Contenu, ou à votre incapacité d’utiliser MyChart, indépendamment de la cause et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris une négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique même si l’Hôpital connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages intérêts.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre ou de tenir l’Hôpital et ses partenaires participants, ses médecins, autres prestataires de soins de santé qualifiés, administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants ou leurs successeurs et ayants droits respectifs à l'écart de toute plainte ou demande, d’obligations, de coûts ou de dépenses quelconques, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d'avocats et débours, résultant directement ou indirectement de (i) votre violation de toute Modalité MyChart, ou (ii) de votre accès ou utilisation de MyChart.

10. Droit d’auteur et licence limitée

Le Contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et est la propriété de l’Hôpital ou de la tierce partie accréditée comme fournisseur du Contenu. Sauf si accordé dans la licence limitée ci après, toute utilisation du Contenu, incluant la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la republication, ou l’exploitation de MyChart ou de son Contenu, en totalité ou en partie, est interdite sauf si préalablement autorisé par écrit par l’Hôpital. Selon les termes et les conditions de ces Modalités MyChart, vous vous voyez accorder par la présente une licence limitée, non transférable et non exclusive, pour accéder, visionner et utiliser MyChart et le Contenu pour votre usage personnel, non commercial, et vous avez le droit de télécharger, de sauvegarder et d’imprimer des exemplaires uniques de l’information faisant partie du Contenu (incluant, ou offerts sur MyChart, le téléchargement de logiciels) pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous mainteniez tout droit d’auteur et autres notices faisant partie de tel Contenu. Vous ne pouvez pas copier ou réafficher le Contenu en ligne ailleurs que dans MyChart. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout Contenu spécifique apparaissant dans MyChart. En cas de conflit entre les modalités d’une licence régissant un Contenu spécifique dans MyChart et ces Modalités MyChart, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

11. Information ajoutée sur MyChart

Le contenu des affichages N’EST PAS contrôlé. MyChart peut fournir des fonctionnalités qui vous permettent de participer à des groupes de discussion; à communiquer avec l’Hôpital, ses agents et autres utilisateurs de tierces parties; et d’afficher/de téléverser/de communiquer de l’information, des fichiers, des documents et tout autre matériel (« Affichages »). L’Hôpital ne contrôle pas le contenu des Affichages et n’est pas dans l’obligation de contrôler les affichages. Bien que l’Hôpital puisse tenter de supprimer les affichages insultants, offensifs ou inexacts, il ne peut pas prévenir leur téléversement et n’est pas responsable de leur contenu ou de tout dommage qu’ils peuvent causer. Toutefois, l’Hôpital se réserve le droit en tout temps de divulguer toute information nécessaire à la satisfaction des lois et des règlements, ou à la demande d’autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi, ou de modifier, refuser de téléverser ou retirer tout affichage, en totalité ou en partie, que l’Hôpital, à son entière discrétion, considère répréhensible, inexact, trompeur, ou en violation avec les présentes Modalités MyChart. Il demeure entendu que l’Hôpital coopérera entièrement avec toute obligation légale de divulguer l’identité de quiconque affiche du matériel menaçant, licencieux, obscène, pornographique, profane, ou offensif ou illégal pour toute autre raison. Vous reconnaissez que vous assumez intégralement la responsabilité du contenu des Affichages sur MyChart et les conséquences en découlant.

Règles de conduite concernant les Affichages. MyChart est utilisé par de multiples utilisateurs, et vous devez respecter les droits de tous les autres utilisateurs de MyChart. Également, vous NE devez PAS :

(i) Empêcher ou interdire à tout autre utilisateur d’utiliser ou d’apprécier MyChart, interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de MyChart, ou faire quoi que ce soit qui, à l’entière discrétion de l’Hôpital, impose un fardeau déraisonnable ou disproportionné sur l’infrastructure de MyChart;
(ii) Afficher ou transmettre de l’information illégale, abusive, diffamatoire ou obscène, y compris, mais sans s’y limiter, de l’information constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction à la loi, entraînerait une responsabilité civile ou autrement enfreindrait toute loi applicable;
(iii) Afficher ou transmettre de l’information, y compris, mais sans s’y limiter, des articles, images, histoires, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits des autres utilisateurs, y compris du matériel qui constitue une atteinte au droit à la vie privée ou aux droits de divulgation, ou qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, le brevet, le secret commercial, la marque de commerce ou autres droits exclusifs, ou des œuvres dérivées de tels documents, sans avoir d’abord obtenu l’autorisation de l’Hôpital ou du titulaire du droit;
(iv) Afficher ou transmettre de l’information ou du matériel qui contient un virus ou un autre élément nuisible;
(v) Afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du publipostage non sollicité ou pollupostage;
(vi) Miner ou autrement dit utiliser MyChart à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage ou la transmission de toute information ou de tout matériel qui contient de la publicité, qui est utilisé dans des activités commerciales, de la sollicitation ou des ventes, ou qui promeut des concours, des tirages, de la publicité et des opérations pyramidales.
(vii) Adopter tout autre comportement en connexion avec MyChart que l’Hôpital, à son entière discrétion, considère comme étant répréhensible.

L’Hôpital peut utiliser les Affichages (sauf ceux qui contiennent des renseignements personnels /renseignements personnels sur la santé) Sous réserve des lois pertinentes, tout Affichage effectué sur MyChart ou à l’Hôpital ou à l’un de ses partenaires participants, excluant les Affichages contenant vos informations personnelles ou vos renseignements personnels sur la santé, peut être utilisé par l’Hôpital comme prévu dans ce paragraphe. Ni l’Hôpital ni l’un de ses partenaires participants ne sont tenus de s’abstenir de reproduire, de publier ou de utiliser ces Affichages, et ils peuvent les utiliser de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous acceptez de ne pas faire valoir de droits de propriété de quelque nature que ce soit sur vos communications (y compris, sans limitation, des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des droits découlant d’une concurrence déloyale, des droits moraux ou des contrats implicites) et vous accordez une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, non restrictive et mondiale à l’Hôpital et à ses partenaires participants pour qu’ils utilisent, copient et affichent tous les Affichages et vous renoncez par les présentes au droit de recevoir une contrepartie financière ou autre relativement à tels affichages, y compris, mais sans s’y limiter, une reconnaissance selon laquelle vous êtes la source de tels Affichages. Il est entendu que l’Hôpital ou l’un de ses partenaires participants n’utilisera ni ne divulguera vos informations personnelles et vos renseignements personnels sur la santé sans votre consentement.

12. Modalités et conditions légales générales

Utilisation interdite lorsque contraire à la loi. L’utilisation de MyChart est non autorisée dans toute juridiction où MyChart ou son Contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous acceptez de ne pas accéder à MyChart ou de l’utiliser dans telles juridictions. Vous convenez que vous êtes responsable de la conformité à toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition de ces Modalités MyChart) est entièrement à vos propres risques.

Convention relative aux lois d'application et à la compétence judiciaire. MyChart est exploité par l’Hôpital à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. Vous convenez du fait que toutes les questions concernant ces Modalités MyChart et votre conformité à ces Modalités MyChart, ou votre accès à MyChart et à son Contenu ou votre utilisation de ceux ci sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égards aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès à MyChart et à son Contenu ou votre utilisation de ceux ci, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, ou en lien avec ces Modalités MyChart.

Renonciation. Tout consentement de l’Hôpital à une infraction de votre part aux Modalités MyChart, exprès ou tacite, ou toute renonciation par l’Hôpital à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à une infraction différente ou subséquente.

Divisibilité. L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition de ces Modalités MyChart ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et l’ensemble des dispositions ou engagements invalides est réputé divisible des Modalités MyChart.

Avis. Les questions ou les commentaires de nature générale au sujet de MyChart peuvent être transmis par courrier électronique à l’administrateur de MyChart - CHEO: mychart@cheo.on.ca SickKids: mychart.support@sickkids.ca

Intégralité de l’entente. Ces Modalités MyChart (incluant toute politique ou tout autre document mentionné dans ces Modalités MyChart) constituent l’entente entière entre vous et l’Hôpital (ou à l’un de ses partenaires participants, ou employés ou agents) concernant votre accès et votre utilisation de MyChart.

Langue. Les parties comprennent que la documentation clinique dans MyChart sera offerte uniquement en anglais. La traduction dans une langue officielle peut être réclamée auprès des services de traduction de l’Hôpital à vos propres frais.

13. Utilisation des services offerts par des tiers

Vous pouvez choisir d'utiliser d'autres services offerts par des tiers en conjonction avec votre utilisation de MyChart. Ces services peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des services de traduction, des services de location et d'autres offres de tierces parties. Tout lien à de tels services vous est fourni uniquement pour votre commodité. Ni l’Hôpital ni ses partenaires participants, employés ou agents n'ont aucun contrôle sur le contenu de ces services et n'acceptent aucune responsabilité pour ces services ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait découler de votre utilisation de ces services. De tels services peuvent nécessiter que vous soumettiez vos renseignements personnels sur la santé à un tiers, ce qui pourrait avoir comme conséquence qu'une copie de votre information soit utilisée et/ou conservée par un tiers. Si vous décidez d'accéder à de tels services en conjonction avec votre utilisation de MyChart, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous êtes assujetti aux modalités d'utilisation de tels services.